Me Bénédicte BILLET traite vos données personnelles et vous fait part de sa politique de confidentialité

Les cookies, ou fichiers conservés (pendant la durée de votre visite d’un site ou au-delà) sur vos appareils lorsque vous naviguez sur Internet, enregistrent certaines informations pour en tenir compte lors de visite ultérieures.

J'utilise des cookies qui sont techniquement essentiels au fonctionnement du site, le cas échéant des cookies à finalités de partage sur des réseaux sociaux, ainsi que des cookies à finalité analytiques. Les cookies à  finalités analytiques nous permettent de suivre et mesurer la fréquentation du site et de ses différentes page et d’en améliorer le contenu.

Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas « techniques » comme les cookies à finalité analytique via les options de votre navigateur, même si cela peut affecter l’utilisation optimale. Si vous refusez ces cookies, vous pouvez naviguer tout de même sur notre site.

Lorsque vous me confiez un dossier, ou si vous êtes concerné par un dossier, je traite en exécution d'un contrat vos données personnelles telles que vos noms et prénoms, votre âge, coordonnées de contact (adresses postales et électroniques,…), la copie de votre carte d’identité ou votre numéro de registre national, des coordonnées bancaires, votre image, adresse IP,…  Dans certains cas, le dossier nécessite pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, que je traite des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques, des données concernant votre santé, votre vie ou votre orientation sexuelle.  Enfin, des données relatives aux condamnations pénales, aux infractions pénales ou à des mesures de sûreté connexes pourraient être traitées si la défense en justice l’exige.

Ces données pourront communiquées à d’autres avocats (en ce compris ceux des autres parties), aux instances administratives, aux tribunaux administratifs ou judiciaires, à des intervenants techniques (experts, conseillers techniques, professionnels du chiffre), d’autres professions juridiques (arbitres, huissiers de justice ou notaires,…) qui les traiteront eux-mêmes en exécution de leurs missions respectives.

Les données liées à la facturation (Banque, TVA,…) sont, en raison d’obligations légales, conservées pendant sept années fiscales complètes.

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces m' impose des obligations légales en matière de vérification de l’absence de conflits d’intérêts et d’identification du client. Il se pourrait que je transmettes à mes autorités déontologiques (bâtonnier) ou à l’autorité de contrôle vos données ou la copie de vos documents d’identité   

Mes bureaux sont bien entendu protégés de manière physique contre les intrusions et il se peut que vous soyez filmé où que le fait que vous nous ayez visité soit enregistré.

Où vos données sont-elles stockées ?

En principe, vos données ne sont stockées que sur des serveurs localisés dans le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.  Je pourrais toutefois faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne par exemple dans le cadre d’envoi de mailings.

Dans ce cas, je m'assurerais que mes cocontractants soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE.

Vos droits :

• Recevoir des informations
• Vous opposer au traitement des données que nous traitons dans votre intérêt légitime–
• Retirer votre consentement
• Accéder à vos données et demander de les rectifier
• Effacer et obtenir la transmission de vos données

Le responsable de traitement de vos données est Me Bénédicte BILLET rue des Alliés, 5 à 1190 Forest (b.billet@bblegal.be). Vous pouvez m'adresser un courriel pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Plus d’informations peuvent être demandées ou une réclamation peut être introduite auprès de  l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).